Les Statuts

Préambules: l'association « L’Allaitement Tout Un Art  » est une association à but non lucratif

Article 1 : Constitution et dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «L’Allaitement Tout Un Art » désignée comme L’ATUA.

Article 2 : Objet :

Cette association a pour objet de mener diverses actions : informer, sensibiliser, accompagner, conseiller, soutenir, défendre, favoriser l'Allaitement Maternel, et le Maternage par l'Allaitement, mises en œuvre grâce à des fonds récoltés de manières diverses et variées.

Article 3 : Moyens d’action :

Les moyens d’actions de l’association sont ceux entrant dans l’objet de l’association.

Article 4 : Siège social :

Le siège social de l’association est fixé 17 C rue du Fort Louis apt 404, Résidence Saint Martin  59140 Dunkerque.

Des adresses de travail peuvent être créées, modifiées ou supprimées sur simple décision du conseil d’administration.

Article 5 : Durée :

La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Composition :

L’association est composée de différentes catégories de membres définis dans le règlement intérieur.

Article 7 : Adhésions :

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur, et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé en conseil d’administration. Ce dernier peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes intéressées.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leur(s)parents ou tuteurs-trices légaux-ales.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

   - la démission

   - le décès

  - Le non respect du projet du/des parents, tout jugement, ou réflexion amenant à sa propre     opinion.

Le Conseil d’Administration dit « CA ».

Article 9 : Composition du Conseil d’Administration :

L’association dispose d’un CA de 4 personnes minimum, bureau y compris.

Le CA est élu par l’assemblée générale Ordinaire selon la méthode définie votée le jour de l’Assemblée Générale.

Le CA peut être renouvelé chaque année. En cas de démission ou de poste vacant, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Un appel à candidatures sera envoyé avec la convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 10 : Réunions du CA :

• Le CA se réunit au moins 3 fois par an sur convocation, où à la demande du quart de ses membres.

• L’ordre     du jour est indiqué sur les convocations qui seront envoyées par     le moyen choisi par le CA.

• Il choisira son mode de rencontre, virtuel, physique. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

• Selon le temps restant, des questions supplémentaires peuvent être étudiées.

• La présence au moins du tiers de ses membres est nécessaire pour pouvoir délibérer valablement.

• Le mode de délibération est choisi en début de réunion.

• Le mode d’inscription des membres présents sera décidé en ouverture de CA. En cas de présence virtuelle, le président signe la feuille de présence pour la personne concernée.

• Les délibérations du CA font l’objet de comptes rendus qui sont     inscrits sur le registre de délibérations du CA et signés par le président de l’association.

Article 11 : Exclusion du CA :

Tout membre du CA qui aura manqué sans motif valable et justifié, trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 9 alinéa 3 des présents statuts.

Article 12 : Pouvoirs :

Le CA est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il peut notamment :

• Mettre    en œuvre la politique définie par l’AG;

• Se prononcer sur l’admission ou l’exclusion des membres à la majorité absolue;

• Préparer le budget prévisionnel de l’association qui sera, ou non, soumis     à l’approbation de l’AG;

• Décider de la création et/ou de la suppression d’emplois salariés, établir des contrats de travail et fixer les rémunérations des éventuels salariés de l’association

• Autoriser des dépenses qui n’auraient pas été prévues dans le budget prévisionnel;

• Convoquer les AG et déterminer leur ordre du jour;

• Elire les membres du bureau et contrôler leur action;

• Décider de l’ouverture des comptes (dont compte-chèques) et des délégations de signature;

• Arrêter les projets qui seront soumis à l’Assemblée Générale;

• Décider d’engager une action en justice au nom de l’association;

• Établir le paiement des factures, frais engagés …

• Réétudier et voter le montant des cotisations annuelles.

Article 13 : Les commissions :

L’association peut créer des commissions de travail et de réflexion. Ces commissions sont placées sous l’autorité directe du CA. Leur rôle sera précisé dans le règlement intérieur. La personne responsable de la commission est nommée par le bureau. En cas de défaillance, le bureau se réserve le droit de le remplacer provisoirement ou définitivement.

Article 14 : Rétributions :

Les membres du CA ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale Ordinaire doit faire mention de remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation payés à des membres du CA.

Ainsi les membres du CA pourront, le moment venu, devenir salariés de l'association L’ATUA du moment ou les comptes financiers sont suffisant au niveau prévision.

Le bureau

Article 15 : Membres du bureau :

Le CA élit en son sein un bureau comprenant :

Au minimum :

• Un(e) président(e)

• Un(e) trésorier(e)

Peut se rajouter :

• Un(e) ou plusieurs secrétaires

• Un(e) vice-président(e)

• Un(e) trésorier(e) Adjoint(e)

• Un(e) secrétaire Adjoint(e)

Les membres sortant ne peuvent être rééligibles au même poste que 3 années consécutives. Une année supplémentaires peut être exceptionnellement autorisée si personne ne se présente pour promouvoir le poste d'un membre sortant.

Article 16 : Rôle des membres du bureau :

Le bureau, suite à son élection, se réunit et décide des attributions de ses membres. Le bureau est chargé d’appliquer la politique définie dans les statuts et les décisions prises par le CA.

Il prend les décisions quotidiennes et assure la gestion courante de l’association.

Le bureau informe les membres du CA de ses décisions

• Le/la président(e) : il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du bureau. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile ; il peut donner délégation à d’autres membres du bureau pour l’exercice de leurs fonctions de représentation. Il est autorisé à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l’association. Il ordonne les dépenses.

• Le/la secrétaire : il s’occupe de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les comptes-rendus des assemblées et des réunions de bureau. Il tient également à jour le registre des délibérations des AG et le registre des délibérations du bureau. Il prépare toutes les convocations.

• Le/la trésorier(e) : il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il recueille les cotisations, s’occupe des adhésions et gère toutes les entrées et sorties d’argent. Il est responsable légalement et judiciairement de la tenue des comptes et de la bonne gestion de la trésorerie. Il rend compte de la gestion à chaque assemblée générale ordinaire.

Si vice il y a, ils seront là pour assister et remplacer en cas de vacances.

Les assemblées générales dites AG

Article 17 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées générales :

• Les AG se réalisent sur convocation du président ou secrétaire.

• Elles se réunissent dans un lieu validé par le bureau.

• Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour. Elles sont faites par le moyen choisi par le CA et envoyées par le bureau.

• Les AG comprennent tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs. D’autres personnes peuvent être invitées mais sans voix délibérative.

• Seuls ont droit de vote les membres présents à jour de leur cotisation ou leur représentant. Le vote par procuration est accepté.

• Chaque personne présente ne peut avoir que 3 pouvoirs de procuration.

• Un secrétaire de séance sera désigné avant le début de l’AG.

• Seules sont valables les résolutions prises par l’AG sur les points prévus à l’ordre du jour.

• Les délibérations et résolutions des AG font l’objet de compte-rendu qui sont inscrits sur le registre des AG et signées par deux membres du bureau dont au moins le président.

• Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent ainsi qu’un dossier des pouvoirs, les membres en visioconférence étant simplement nommés, la signature du président faisant acte de leur présence.

• Le vote est accordé aux enfants de plus de 16 ans.

• Le mode des votes est décidé en début d’AG.

• Les membres du bureau ainsi que le CA peuvent être de nationalité différente et être domiciliés à l’ internationale.

Article 18 : Assemblée Générale Ordinaire dite AGO

Au moins une fois par an, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres adhérents sont convoqués en AGO dans les conditions prévues à l’article 16 par le bureau. Un rappel est possible 8 jours avant.

L’AGO se réunit chaque année au mois de novembre.

• L’AGO entend les rapports sur la gestion du CA notamment sur la situation morale et financière de l’association,

• L’AGO, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour,

• Elle pourvoit au renouvellement des membres du CA dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts,

• Les décisions de l’AGO sont prises à la majorité des membres présents et de leur pouvoir.

Article 19 : Assemblée Générale Extraordinaire dite AGE

L’AGE est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association, pour des actes portant sur des immeubles ou pour tout autre motif à caractère urgent ou important. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Elle est provoquée par le président ou par la demande d’au moins 1/3 de ses membres, ou sur demande du CA lorsqu’une décision ne peut attendre la réunion annuelle de l’AGO.

Les convocations auront lieu au moins 15 jours avant la date de l’AGE par la modalité choisie par le bureau.

Article 20 : Ressources de l’association :

Elles se composent :

• Du montant des cotisations, définies lors de l’assemblée constitutive, révisables par le bureau et le CA chaque année.

• Du règlement des inscriptions aux différents ateliers

• Des subventions éventuelles de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics …

• Du revenu des biens et valeurs appartenant à l’association

• Des ressources que l’association peut dégager de ses activités

• Des dons autorisés par la loi

• Des recettes des manifestations exceptionnelles

• Des apports divers faits par les membres

• De toute autre ressource autorisée par la loi

Article 21 : Comptabilité :

Est tenue régulièrement à jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Les excédents sont portés en compte d’excédents disponibles après affectation au projet associatif, investissement tout d’abord puis charges d’exploitation liées à la réalisation du projet associatif s’il y a lieu.

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration ou du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’AGO présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation. Ces dispositions sont affinées dans le règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc …).

Article 22 : Libéralités :

L’association envisage de faire reconnaître son activité comme ayant un caractère exclusif d’assistance et de bienfaisance (article 6 de la loi du 1er juillet 1901), notamment pour pouvoir accepter des legs et donations.

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 21 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces comptables sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 23 : Dissolution :

La dissolution est prononcée par l’AGE convoquée spécialement à cet effet. Cette AGE doit comprendre la moitié plus un au moins, des membres du CA et du bureau. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque-soit le nombre de membres présents ou dûment mandatés.

Les votes ont lieu à mains levées sauf si la majorité des membres présents exige le vote à scrutin secret.

Article 24 : Dévolution des biens :

En cas de dissolution, le bureau désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

L’actif net subsistant sera dévolu conformément à la loi du 1er juillet 2001 et au décret du 16 août 2001 et sera remis à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires désignés par le bureau.

En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribués, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les résolutions relevant du présent article sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de 1 pouvoir par membre présent.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si la majorité des membres exige le vote à scrutin secret.

Article 25 : Règlement intérieur :

Le CA pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur, qui fixera les modalités d’exécution des présents statuts. Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation d’une AGO. Toute modification mineure peut être faite en CA.

Article 26 : Formalités administratives :

Les membres du bureau doivent accomplir toutes les modalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 2001 et par le décret du 12 août 2001 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence extérieure.

Fait à Dunkerque, le  22 mars 2017

La présidente,                      

Salma Cousyn                       

 La Trésorière

 Perle Hugot